Me Wolff, avocate en droit de l'indemnisation des victimes à Nice et les Alpes-Maritimes
Il est extrêmement important, si vous avez été blessé à l’occasion d’un accident de la route, de prendre immédiatement conseil auprès d’un avocat qui maîtrise parfaitement le domaine de l’indemnisation des dommages corporels.
En effet, vous allez être rapidement contacté par des compagnies d’assurances qui vont vous proposer une indemnisation amiable de votre préjudice.
Or, la plupart du temps les sommes sont bien inférieures aux indemnisations accordées par les tribunaux.
Les compagnies d’assurances revoient la plupart du temps à la hausse les offres qu’elles font à des victimes dès qu’elles sont assistées d’un avocat.
Les victimes d’accident doivent savoir que les compagnies d’assurances sont liées par des conventions (convention IRCA ou autre) qui ne sont pas opposables aux assurés mais dont le seul but est de verser des indemnisations réduites au maximum et de faire l’économie de frais de procédure judiciaire.
Proces-verbal de transaction
Il ne faut jamais signer un procès-verbal de transaction ou une quittance d’indemnisation sans avoir consulté au préalable un avocat maîtrisant l’indemnisation des dommages corporels afin qu’il vérifie si les offres de règlement sont conformes aux décisions judiciaires.
Ce que nous pouvons vous apporter
Le cabinet assiste régulièrement les victimes d’accident de la route ou d’infraction dans toutes les étapes de leur indemnisation depuis de nombreuses années.
Il les oriente vers des médecins-conseils qui sont à leurs côtés lors de l’examen médical.
Pour les traumatisés crâniens, le cabinet peut les orienter vers des neuropsychologues pour faire dresser un bilan neuropsychologique, des ergothérapeutes pour faire dresser un bilan des adaptations nécessaires du logement (en cas par exemple d’amputations, tétraplégie, paralysie ou autres).
Le cabinet se déplace auprès des victimes d’accident qui sont par exemple hospitalisées ou dans un centre de rééducation ou un lieu de convalescence, pour toute consultation, suite à l’accident.
Le cabinet intervient pour tout accident survenu en France quel que soit le lieu de survenance de l’accident même s’il est hors du département, voire même à l’étranger.
Expertise médicale
La compagnie d’assurances en charge de votre indemnisation va vous proposer éventuellement de nommer un expert médical.
L’expertise est déterminante dans le processus de votre indemnisation et vous devez être conseillé avant de l’accepter et de vous y rendre.
Martine WOLFF est également quasiment systématiquement présente lors des opérations d’expertise, ce qui est extrêmement important pour parfois faire valoir, par exemple, auprès de l’Expert une incidence professionnelle liée à l’accident (pénibilité, perte de chance de trouver un emploi), étayer une demande d’indemnisation tierce personne, un préjudice d’agrément etc…
Si cela peut paraître opportun, il peut être décidé de faire nommer par voie de référé un expert-judiciaire plutôt que d’accepter une expertise amiable.
Le cabinet se déplace auprès des victimes d’accident qui sont par exemple hospitalisées ou dans un centre de rééducation ou un lieu de convalescence, pour toute consultation, suite à l’accident.
Le cabinet intervient pour tout accident survenu en France quel que soit le lieu de survenance de l’accident même s’il est hors du département 06, voire même à l’étranger.
Indemnisation accidents / expertise médicale
La loi BADINTER impose à la compagnie d’assurance de prendre contact avec vous et de vous proposer une indemnisation.
Pour cela elle peut vous proposer rapidement une expertise médicale et souvent vous ne vous méfiez pas car c’est votre propre Compagnie qui vous la propose.
En réalité, votre propre Compagnie d’assurance vous propose cette expertise par application de la convention IRCA (Convention d’Indemnisation et de Recours Corporel Automobile) qui fait partie des nombreuses conventions d’indemnisation que les compagnies d’assurances signent entre elles afin de « faciliter l’indemnisation des victimes », surtout dans le propre intérêt des Compagnies.
En vertu de cette convention, tous les dommages corporels résultant d’un accident de la circulation seront pris en charge par votre propre assurance dès lors que votre taux d’AIPP sera inférieur à 5 %.
L’AIPP aussi appelée Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) est généralement déterminée par le médecin expert mandaté par votre assurance lors de l’expertise médicale.
Vous devez absolument éviter de vous retrouver seul face à un médecin-expert rémunéré par la compagnie d’assurance et mandaté par elle.
En effet si un médecin est indépendant, un médecin-expert de compagnie d’assurance doit rendre des comptes à sa compagnie et si les conclusions qu’il adopte sont trop souvent trop généreuses pour la victime, il n’est plus désigné par « sa Compagnie ».
De fait, vous n’aurez pas la garantie d’obtenir une juste réparation à vos dommages corporels.
La compagnie d’assurance tendra à minimiser vos préjudices pour vous indemniser a minima et au mieux de SES intérêts.
Or le résultat de l’expertise est essentiel pour vous permettre de percevoir une juste indemnisation.
Mon Cabinet vous aide dans la préparation de l’expertise en vous expliquant le déroulement de l’expertise, les questions qui vous seront posées, les pièces que vous devez réunir et présenter à l’expert.
Nous sommes toujours présents lors des opérations d’expertise.
Le Cabinet vous fait toujours assister lors de l’expertise par un médecin qui est compétent en matière d’évaluation de séquelle.
Consolidation
La Consolidation suite à un accident de la route désigne la stabilisation de l’état de santé de la victime de dommages corporels.
Cette stabilisation de l’état de santé survient généralement à la fin de toutes les interventions chirurgicales ainsi que des séances de rééducations et de soins.
La date de consolidation suite à un accident doit être est fixée d’un commun accord entre le médecin et la victime de l’accident, lorsque tous estiment que l’état de santé et stationnaire et ne risque pas d’évoluer dans un avenir proche.
Pour éviter que les préjudices soient sous-estimés et notamment pour les pathologies du type stress post traumatique et traumatisme crânien, il vaut mieux toujours attendre un peu avant d’être consolidé même après l’arrêt des soins pour pouvoir apprécier les conséquences réelles de l’accident sur l’état de santé de la victime.
Même si le médecin expert de l’assureur dit que la victime est consolidée, cette dernière a le droit de le contester en produisant des certificats médicaux, justificatifs de nécessité de soins etc…
Consolidation ne veut pas dire guérison.
Le certificat médical final de consolidation établit simplement lorsque des lésions permanentes sont constatées qu’aucun traitement ne peut plus améliorer l’état de santé de la victime et que l’on peut déterminer les séquelles indemnisables.
On procèdera alors à la « liquidation » des préjudices, évalués poste par poste.